ARTICLE 1 – GENERALITES

Nos ventes sur le site Internet www.sohorsesellerie.com sont régies par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat liant SOHORSESELLERIE, dont le siège social est 7 rue du Portugal 56400 Auray et, dont les coordonnées téléphoniques sont, en France, 02 97 52 80 20, (« Nous ») et l’auteur de la commande (« Vous ») et par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre disposition contraire et/ou complémentaire à moins que Nous n’en ayons expressément, préalablement et par écrit reconnu l’applicabilité.

Nous pourrons modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande. Nos CGV font partie intégrante de l’offre de contrat tel que visée par la loi.

L’usage du site et du service web est réservé aux personnes physiques non-commerçantes, majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter. Il est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination.

ARTICLE –2 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site www.sohorsesellerie.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description des produits.

La condition d’enregistrement d’une commande est votre identification préalable par une adresse mail active et un mot de passe personnel.

Lors de la première commande sur www.sohorsesellerie.com, Vous devrez créer un « compte client ». Un identifiant ou « login » et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, Vous serez dirigé vers votre compte rappelant le contenu de votre commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale données par Vous, qui sont de votre responsabilité exclusive.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous engageons à vous indiquer dès que possible l’indisponibilité éventuelle d’un produit visible sur le site.

Une commande devient ferme après validation de son règlement intégral et pour les seules mentions, en particulier désignation produits et quantités qui y figurent.

A confirmation de la commande ainsi réalisée, nous vous adresserons, dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison, un e-mail de confirmation des mentions de la commande, ainsi qu’un récapitulatif de ladite commande et des informations contractuelles sur un support durable. Les présentes CGV vous indiquent précisément les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, Notre adresse et les garanties commerciales.
L’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Vous devez repasser une nouvelle commande si vous souhaitez des articles supplémentaires.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande, avant validation de celle-ci. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais dès que le paiement du ou des produits commandés a été effectivement réalisé, selon le mode de paiement que Vous aurez choisi.

La livraison doit en tout état de cause intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne et le règlement effectif.
En cas de retard dans la livraison, Nous vous en informerons et vous pourrez alors demander à être remboursé selon les mêmes modalités de Votre paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

Les informations que Vous énoncez lors de votre identification ou lors de votre prise de commande engagent votre responsabilité : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé de Vos coordonnées, Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’impossibilité de livrer la commande. Il en sera de même si les faits ayant rendu l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat Vous sont imputables ou à celui, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Frais d’envois en France Métropolitaine

Pour toute commande inférieure à 200 € TTC, des frais de port seront automatiquement ajoutés au montant initial de votre commande, et si vous choisissez la Poste, selon les informations indiquées sur le site. Pour toute commande supérieure à 200 € TTC, les frais de port sont gratuits.

Frais d’envois hors France Métropolitaine

Les frais d’envois pour les pays hors France Métropolitaine sont calculés en fonction du pays destinataire, du poids et du volume du colis. Ils viendront s’ajouter automatiquement au montant initial de votre commande. Un devis préalable vous sera envoyé. Ces frais de port ainsi que la commande devront être acquittés pour valider la commande.

Pour les commandes de clients en France et pays de l’UE, les prix sont calculés TTC.
La livraison hors France Métropolitaine, UE et DOM

Pour une commande vers un pays hors UE, DOM et autre que la France Métropolitaine, les prix des commandes sont calculés HT. Il Vous incombe de vous renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de Vous être réclamés, ces droits ne relevant pas de SO HORSE SELLERIE.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement des produits s’effectue soit par carte bancaire

Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

Par carte bancaire

Le paiement se fait par carte bancaire portant le signe « CB ». Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex exclusivement).

Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la banque CIC. En choisissant ce mode de paiement Vous serez redirigé vers le système de paiement en ligne de la banque CIC.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Rétractation

Conformément à la loi L121-21 du code de la consommation, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs (ou lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de la marchandise pour retourner à vos frais tout produit à SO HORSE SELLERIE à l’adresse suivante : 7 rue du portugal 56400 Auray

Vous devrez retourner le ou les produits concernés complets, dans un état neuf, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, accompagnés de la facture et du bon de commande correspondants.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

A réception, et après vérification de l’état des articles renvoyés par Vous, SO HORSE SELLERIE procèdera au remboursement des sommes versées par Vous au titre du ou des produits concernés, soit par un avoir, soit par virement bancaire, soit par chèque, dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours.
Il ne sera pas remboursé les frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur (frais de livraison, frais de logistique, frais de packaging et frais divers ….).

Les produits suivants ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :

produit confectionné spécialement pour le client (sur mesure)
produit ne pouvant par nature être réexpédié
produit périssable
CD, DVD s’ils ont été ouverts

Retour

En cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, Nous reprenons le produit.

Vous devez réexpédier le produit dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à notre charge.

Vous pourrez alors demandé, à votre choix :

une nouvelle livraison respectant la commande
a réparation du produit défectueux
l’échange du produit par un autre similaire
l’annulation de la commande

ARTICLE 7 – Garantie LEGALE

Conformément à la réglementation, SO HORSE SELLERIE s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation – article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation – article L211-5

Pour être conforme contrat, le produit doit :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation – article L211-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil – article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Code Civil- article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 8 – Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement de votre commande et de gestion de nos relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nos bases de données nominatives ont fait l’objet des formalités requises selon leur nature auprès de la CNIL n°2007715. En outre, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe et de modifier les données et/ou les autorisations d’usage consenties. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer une demande écrite.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données si vous avez accepté ceci lors de l’ouverture de votre compte ou en modifiant cette donnée ultérieurement.

Nous vous informons en outre que nous faisons usage de cookies pour signaler votre passage sur notre site.

ARTICLE 9 – Droit de la propriété intellectuelle

Il est strictement interdit d’apposer ou de diriger vers Notre site tout lien, quel qu’en soit la technique et la visualisation à l’écran et en particulier lorsque ce pointage engendre une confusion entre notre site et le site d’un tiers dans lequel il pourrait ainsi apparaître sans que le consommateur ne le perçoive. Il est strictement interdit de reproduire ou de représenter toute ou partie des pages écrans ou informations de notre site sur quel qu’autre support ou pour quelque usage.

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige devra avant toute action faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous seront soumis aux Tribunaux de Paris.